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Réduction de Loyer de Solidarité (RLS)

Il s'agit d'un dispositif destiné à compenser la baisse des APL prévue dans la Loi de finances 2018.

QUI EST CONCERNE ?

Tous les locataire du parc social bénéficiaire de l’APL

QUELS CHANGEMENTS ?

Une Réduction de Loyer Solidarité (RLS) s’applique désormais sur votre loyer simultanément à une baisse de l’aide au logement : l’APL. Sur vos prochaines factures de loyer, vous verrez apparaître une nouvelle ligne intitulée REDUCTION LOYER SOLIDARITE. Cette réduction prend en compte la composition de votre foyer ainsi que vos ressources. Le montant de la RLS viendra en déduction de votre loyer de base . Parallèlement, le montant de votre APL diminuera , mais ne vous inquiétez pas, la baisse sera inférieure ou égale à celle de votre loyer .

A PARTIR DE QUAND ?

Ce dispositif est entré en vigueur au mois de février 2018, mais pour des questions de mise en conformité technique, il n'a pu prendre effet qu’au mois de juin de la même année, avec régularisation des 4 mois manquants (février, mars, avril, mai).

QUELLES CONSEQUENCES POUR VOUS ?

AUCUNE. Le reste à payer de votre loyer sera d’un montant identique ou légèrement inférieur à celui que vous payiez avant la mise en place du dispositif. VOUS N’AVEZ AUCUNE DEMARCHE A EFFECTUER : les calculs de la réduction de loyers de solidarité sont réalisés par la CAF et transmis aux bailleurs.

POURQUOI HAUTE-SAVOIE HABITAT APPLIQUE CETTE REFORME ?

Il s'agit d'une réforme nationale imposée aux bailleurs sociaux par une nouvelle loi. La réduction des APL est associée obligatoirement à une baisse des loyers pour qu’elle soit sans conséquence financière pour les locataires.

Plus d'information sur www.caf.fr

Pour les demandes d’information concernant vos DROITS APL, nous vous invitons à CONTACTER DIRECTEMENT VOTRE CAF .