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Notre site Internet

EDITEUR

Le site www.hautesavoiehabitat.fr  est édité par :

Haute-Savoie HABITAT
SIRET 349 185 611 000 10
SIREN 349 185 611
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Tél. 04 50 44 74 00
contact@oph74.fr

Directeur de publication
Pierre-Yves ANTRAS, Directeur général

Responsable de rédaction
Corinne FILLET, Directrice Qualité

 

HEBERGEUR

Alteca
SA au capital de 600 000 euros
RCS : LYON 404 208 035
SIRET 404 208 035 000 59
Code APE 6202 A

Adresse du siège social : 88, boulevard des Belges - 69452 LYON cédex
Tél. 04 72 69 72 72
alteca@alteca.fr

 

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique  ou postale à Haute-Savoie HABITAT en justifiant de votre identité.

 

OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Haute-Savoie HABITAT met à la disposition des internautes son Site Internet www.hautesavoiehabitat.fr  et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Web. Toute connexion au Site est subordonnée au respect de la présente notice légale que l’OPH se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du Site entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

 

ACCES AU SITE

L’OPH s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. L’OPH n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute.

 

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.hautesavoiehabitat.fr  sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site en général qu'il lui appartienne ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Ils sont mis à disposition sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit de dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright ou copyright de ses partenaires. Les logos sont des marques déposées.

 

 

UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété.

Cookies

 
Définition

Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet. Généralement, un cookie informatique est un simple fichier stocké sur le disque dur du terminal de l’utilisateur. Haute-Savoie HABITAT utilise des cookies pour le confort de navigation et notamment pour stocker des informations qui seront réutilisées lors de la prochaine visite d’un utilisateur.

 
Finalités

Les cookies installés sont :
- Soit des cookies techniques strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur (identifiant de session, authentification) ;
- Soit des cookies de mesure d’audience permettant de réaliser des statistiques et analyses de fréquentation du site et de ses différents espaces.

 
Gestion

A tout moment l’utilisateur a la possibilité de désactiver définitivement les cookies mentionnés ci-dessus, ou choisir de paramétrer son navigateur pour que celui-ci l’informe et soumette à son acceptation chaque cookie avant qu'il ne soit déposé sur son ordinateur.
Il est important que l’utilisateur sache que la désactivation des cookies risque de l’empêcher de profiter de certains des services proposés par le site et donc de nuire à sa navigation, ce dont Haute-Savoie HABITAT ne saurait être tenu pour responsable. Il est donc conseillé de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.

Loc'Annonces

Le dépôt et la diffusion d’une petite annonce dans LOC’ANNONCES obéissent aux conditions suivantes.

DEPOT D’UNE ANNONCE
Ce service est uniquement réservé aux locataires et occupants réguliers du parc locatif de HAUTE-SAVOIE HABITAT. Chaque demande de diffusion d’une annonce devra ainsi préciser les coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, email…) de son auteur. Toute demande d’insertion ou de renouvellement d’une annonce dans LOC’ANNONCES peut être adressée par email (locannonces@oph74.fr), téléphone (04 50 44 74 00), ou courrier (HAUTE-SAVOIE HABITAT – 2 rue Marc Le Roux – CS 97006 – 74055 ANNECY cedex). Chaque annonce pourra être complétée de deux photographies maximum, dont les dimensions devront être inférieures ou égales à 24x18 cm. Les annonces sont rédigées en français et sous la seule et entière responsabilité de l’annonceur, et comprennent 1000 caractères maximum. L’annonceur doit mentionner notamment la ville où il demeure et un ou plusieurs numéros de téléphone pour être contacté et dont il autorise expressément la diffusion dans LOC’ANNONCES. Sauf demande expresse de renouvellement, une annonce n’est diffusée que dans un seul numéro LOC’ANNONCES. Le dépôt d’une annonce s’opère gratuitement (hors, notamment, les coûts d’envoi par mail, téléphone ou courrier, qui restent à la charge exclusive de l’annonceur).

RESPONSABILITE DE L’ANNONCEUR
Les informations données par l’annonceur à l’occasion du dépôt d’une annonce, le texte de l’annonce et sa diffusion le sont sous la seule et entière responsabilité de l’annonceur. L’annonceur s’engage notamment à ce que ces informations soient exactes, respectent tous les droits des tiers et notamment les droits de propriété intellectuelle, ne contreviennent pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ne soient pas diffamatoires, injurieuses, calomnieuses, fausses, erronées ou trompeuses, ne puissent être considérées comme constitutives de prospection, démarchage ou racolage. Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. La vente de copie est considérée comme de la contrefaçon qui peut être notamment sanctionnée par des peines d’amendes et d’emprisonnement. L’annonceur s’engage à garantir HAUTE-SAVOIE HABITAT, ses dirigeants ou salariés, ses partenaires contre toutes demandes ou actions qui seraient fondées sur ces annonces, leur contenu, et/ou les produits ou articles mis en vente et à les indemniser de tous les préjudices qu’ils pourraient subir à raison des conditions dans lesquelles une ou plusieurs annonces auraient été diffusées. HAUTE-SAVOIE HABITAT se réserve toutefois le droit de refuser toute annonce dont la nature, le contenu, la présentation pourraient apparaître comme non-conformes aux lois et règlements en vigueur, ou contraires à ses intérêt légitimes, à son image de marque ou à sa notoriété.

RESPONSABILITE DE HAUTE-SAVOIE HABITAT
Le contenu, la présentation et le fonctionnement de LOC’ANNONCES peuvent être modifiés à tout moment par HAUTE-SAVOIE HABITAT pour son bon fonctionnement ou en raison de contraintes réglementaires ou légales. HAUTE-SAVOIE HABITAT se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou même interrompre la diffusion de LOC’ANNONCES, sans que cela donne lieu à aucune indemnité au profit de l’annonceur. L’annonceur reconnaît que la responsabilité ou la garantie de HAUTE-SAVOIE HABITAT, de ses dirigeants ou salariés, de ses partenaires ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de défauts ou de dommages, directs ou indirects, pouvant naître de l’utilisation de ce service d’annonces, de son indisponibilité éventuelle, ou de l’impossibilité d’y accéder, ni à raison des conditions dans lesquelles les annonces sont éditées. HAUTE-SAVOIE HABITAT n’intervient en aucun cas comme intermédiaire dans les transactions pouvant avoir lieu entre l’auteur d’une annonce diffusée dans LOC’ANNONCES et les personnes intéressées par ladite annonce. HAUTE-SAVOIE HABITAT n’assume ainsi aucune responsabilité ou garantie au titre des conditions dans lesquelles ces transactions peuvent être conclues et/ou exécutées. HAUTE-SAVOIE HABITAT n’assume également et notamment, aucune responsabilité ou garantie quant à la consistance, aux caractéristiques, à l’état, aux vices ou défauts éventuels, à la sûreté, à la conformité ou à la licéité des produits ou articles mentionnés dans les annonces diffusées, à la véracité ou à l’exactitude des annonces diffusées, à la qualité et à la capacité des personnes à vendre, acheter et payer les articles et produits mentionnés dans les annonces diffusées.

RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, des éléments figurant dans LOC’ANNONCES, non expressément autorisée et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations recueillies auprès de l’annonceur sont nécessaires pour traiter sa demande. Elles font l’objet d’un traitement informatique, sont conservées à des fins techniques et commerciales, et ont fait l'objet de déclaration auprès de la CNIL. Le destinataire des données est HAUTE-SAVOIE HABITAT. Les données concernant l’annonceur sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à des tiers partenaires. HAUTE-SAVOIE HABITAT communiquera ces données à tiers partenaires uniquement dans l’hypothèse où l’annonceur aura donné son consentement exprès en ce sens. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’annonceur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à : HAUTE-SAVOIE HABITAT - 2 rue Marc Le Roux - CS 97006 Annecy cedex.

RECLAMATION
Toute réclamation éventuelle devra être adressée à HAUTE-SAVOIE HABITAT par courrier recommandé à l’adresse suivante : Haute-Savoie HABITAT - 2 rue Marc Le Roux - CS 97006 Annecy cedex.